Permis de démolir n° 09201923A0002 à Châtenay-Malabry, 5 Rue Jean-Baptiste Clement Che De La Sablonniere
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PD n° 09201923A0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE CHATENAY-MALABRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09201923A0002, délivré le 10 juillet 2023 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Jean-Baptiste Clement Che De La Sablonniere. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE CHATENAY-MALABRY.
La parcelle concernée s'étend sur 22 331 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Che De La Sablonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE CHATENAY-MALABRY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 259200376
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- NANTERRE (92A00)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09201923A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |