Permis de démolir n° 09201919A0002 à Châtenay-Malabry, 36B-3 Avenue De La Division Lecl
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PD n° 09201919A0002
Demandeur
CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2019 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09201919A0002 porte sur un bâtiment situé 36B-3 Avenue De La Division Lecl. CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN126, AN124, AN86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Châtenay-Malabry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 828143834
- SIRET
- 82814383400012
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09201919A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |