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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200713A0029

Permis de démolir n° 09200713A0029 à Bagneux, 49 Avenu Henri Barbusse

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX et autorisé le 29 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200713A0029, déposé en mairie de Bagneux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PD n° 09200713A0029

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09200713A0029, délivré le 29 janvier 2014 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 Avenu Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX.

Le terrain support du projet couvre 3 744 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P8, P12, P13. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2014

Surface du terrain

3 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/01/2014

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P8 P12 P13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 744 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 330673724
SIRET: 33067372400010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1984
Localisation: BAGNEUX (92220)

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47 Avenu Louis Pasteur

10 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200713A0029
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Avenu Henri Barbusse à Bagneux (92220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX et autorisé le 29 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200713A0029, déposé en mairie de Bagneux.

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