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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200713A0030

Permis de démolir n° 09200713A0030 à Bagneux, 49 Avenu Henri Barbusse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX et autorisé le 29 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200713A0030, déposé en mairie de Bagneux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PD n° 09200713A0030

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09200713A0030 a été délivré le 29 janvier 2014, pour un bâtiment situé 49 Avenu Henri Barbusse. La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX.

Le terrain support du projet couvre 1 336 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P12. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Bagneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2014

Surface du terrain

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/01/2014

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

P12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 330673724
SIRET: 33067372400010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1984
Localisation: BAGNEUX (92220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200713A0030
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Avenu Henri Barbusse à Bagneux (92220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX et autorisé le 29 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200713A0030, déposé en mairie de Bagneux.

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