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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200715A0002

Permis de démolir n° 09200715A0002 à Bagneux, 47 Avenu Louis Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX et autorisé le 10 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200715A0002, déposé en mairie de Bagneux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PD n° 09200715A0002

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09200715A0002, délivré le 10 mars 2015 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 47 Avenu Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX.

La parcelle concernée s'étend sur 1 413 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Bagneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

Surface du terrain

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/03/2015

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

S109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 413 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 330673724
SIRET: 33067372400010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1984
Localisation: BAGNEUX (92220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200715A0002
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Avenu Louis Pasteur à Bagneux (92220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX et autorisé le 10 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200715A0002, déposé en mairie de Bagneux.

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27 janv. 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

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79 Rue De Verdun

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