Permis de démolir n° 0916492110001 à Vert-le-Petit, 1 Rue Du Bouchet 73 B Rue D
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PD n° 0916492110001
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916492110001 a été délivré le 8 avril 2021 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Bouchet 73 B Rue D. La demande émane de SNC GAUTIER ET COMPAGNIE.
Le terrain concerné couvre 10 870 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B193, B194, B2577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 327643953
- SIRET
- 32764395300034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Autres dossiers de SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916492110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |