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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916492010003

Permis de démolir à Vert-le-Petit - Chemin De Misery

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES SERRES DE MISERY et autorisé le 30 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916492010003, instruit par la commune de Vert-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PD n° 0916492010003

Demandeur

LES SERRES DE MISERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0916492010003, délivré le 30 novembre 2020 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin De Misery, Vert-le-Petit (91710). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES SERRES DE MISERY. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B87.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 novembre 2020

Délai d'instruction

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SERRES DE MISERY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 843293770
SIRET: 84329377000015
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: VERT LE PETIT (91710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916492010003
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Misery, Vert-le-Petit (91710).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES SERRES DE MISERY et autorisé le 30 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916492010003, instruit par la commune de Vert-le-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.