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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916492010003

Permis de démolir n° 0916492010003 à Vert-le-Petit, Chemin De Misery

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES SERRES DE MISERY et autorisée le 30 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916492010003, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PD n° 0916492010003

Demandeur

LES SERRES DE MISERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916492010003 a été délivré le 30 novembre 2020 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin De Misery. Le demandeur déclaré est LES SERRES DE MISERY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B87. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SERRES DE MISERY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 843293770
SIRET: 84329377000015
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Année de création: 2018
Localisation: VERT LE PETIT (91710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916492010003
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Misery à Vert-le-Petit (91710).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES SERRES DE MISERY et autorisée le 30 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916492010003, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

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Sentier De La Digue De L'e

Vert-le-Petit (91710)

18 mai 2020 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

PD n°0916492010002 Autorisé

56 Rue Amand Louis

Vert-le-Petit (91710)

12 oct. 2020

PD n°0916492110001 Autorisé

1 Rue Du Bouchet 73 B Rue D

Vert-le-Petit (91710)

08 avr. 2021 10 870 m² foncier SNC GAUTIER ET COMPAGNIE

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46 Rue Du General Leclerc

Vert-le-Petit (91710)

23 nov. 2022 1 162 m² foncier COMMUNE DE VERT LE PETIT

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C R 8 Dit Ruelle Des Plant

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