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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0916482110003

Permis d'aménager à Vert-le-Grand pour 6 663 m² de terrain - Rue Saint Pierre Route De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERVILL et autorisé le 11 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482110003, instruit par la commune de Vert-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PA n° 0916482110003

Demandeur

TERVILL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0916482110003, délivré le 11 janvier 2022 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Saint Pierre Route De, Vert-le-Grand (91810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERVILL. L'opération concerne un terrain de 6 663 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Surface du terrain

6 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 663 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERVILL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 498380047
SIRET: 49838004700015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: EVRY CEDEX (91033)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916482110003
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 663 m², situé Rue Saint Pierre Route De, Vert-le-Grand (91810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERVILL et autorisé le 11 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482110003, instruit par la commune de Vert-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.