Permis d'aménager n° 0916482110003 à Vert-le-Grand pour un terrain de 6 663 m², Rue Saint Pierre Route De
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PA n° 0916482110003
Demandeur
TERVILL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916482110003 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un projet situé Rue Saint Pierre Route De. Le projet est porté par TERVILL.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 663 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Vert-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vert-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERVILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 498380047
- SIRET
- 49838004700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EVRY CEDEX (91033)
Autres dossiers de TERVILL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916482110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |