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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916482010007

Permis de démolir n° 0916482010007 à Vert-le-Grand, 27 Domaine Du Guichet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482010007, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PD n° 0916482010007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Domaine Du Guichet, le permis de démolir n° 0916482010007 a été délivré le 1 octobre 2020 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 34 470 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC3, AC4. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Surface du terrain

34 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC3 AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERT LE GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916482010007
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Domaine Du Guichet à Vert-le-Grand (91810).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482010007, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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PD n°0916482010002 Autorisé

36 Rue Saint Pierre

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02 juil. 2020 6 663 m² foncier TERVILL

PD n°0916482010005 Autorisé

4 Rue Du Chemin Vert

Vert-le-Grand (91810)

04 août 2020 722 m² foncier

PD n°0916482010006 Commencé

D317 Ba217

Vert-le-Grand (91810)

17 sept. 2020 26 247 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

PD n°0916482010008 Autorisé

27 Rue Des Rondins

Vert-le-Grand (91810)

09 nov. 2020 1 053 m² foncier

PD n°0916482110001 Autorisé

11 Place De La Mairie

Vert-le-Grand (91810)

08 avr. 2021 266 m² foncier

PD n°0916482110003 Autorisé

7 Allee Des 15 Arpents

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12 août 2021 832 m² foncier

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