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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916482010005

Permis de démolir n° 0916482010005 à Vert-le-Grand, 4 Rue Du Chemin Vert

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916482010005, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PD n° 0916482010005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2020 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916482010005 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Chemin Vert.

Le terrain support du projet couvre 722 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Surface du terrain

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/08/2020

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	722 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERT LE GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916482010005
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Chemin Vert à Vert-le-Grand (91810).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916482010005, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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PD n°0916482010001 Autorisé

3 Rue De Montgrave

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10 mars 2020 706 m² foncier

PD n°0916482010003 Autorisé

11 Rue Pasteur

Vert-le-Grand (91810)

26 mars 2020 919 m² foncier

PD n°0916482010002 Autorisé

36 Rue Saint Pierre

Vert-le-Grand (91810)

02 juil. 2020 6 663 m² foncier TERVILL

PD n°0916482010006 Commencé

D317 Ba217

Vert-le-Grand (91810)

17 sept. 2020 26 247 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

PD n°0916482010007 Autorisé

27 Domaine Du Guichet

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01 oct. 2020 34 470 m² foncier

PD n°0916482010008 Autorisé

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09 nov. 2020 1 053 m² foncier

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