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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915871210005

Permis de démolir n° 0915871210005 à Saulx-les-Chartreux, 28 Rue De La Division Leclerc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915871210005, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PD n° 0915871210005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2013 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915871210005 porte sur un bâtiment situé 28 Rue De La Division Leclerc.

Le terrain d'assiette couvre 550 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD320, AD324. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Saulx-les-Chartreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2013

Surface du terrain

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

1 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/02/2013

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD320 AD324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	550 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAULX-LES-CHARTREUX (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915871210005
Code commune INSEE	91587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De La Division Leclerc à Saulx-les-Chartreux (91160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915871210005, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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21 janv. 2013 674 m² foncier

PD n°0915871310001 Autorisé

24 Avenu Sadi Carnot

Saulx-les-Chartreux (91160)

21 janv. 2013 737 m² foncier

PD n°0915871310002 Autorisé

29 Rue De La Grille Au Roi

Saulx-les-Chartreux (91160)

26 avr. 2013 427 m² foncier

PD n°0915871310003 Autorisé

146 Avenu Sadi Carnot

Saulx-les-Chartreux (91160)

20 janv. 2014 1 493 m² foncier

PD n°0915871410001 Autorisé

Les Bonomees

Saulx-les-Chartreux (91160)

23 sept. 2014 660 m² foncier COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

PD n°0915871610001 Autorisé

81 Rue De La Division Leclerc

Saulx-les-Chartreux (91160)

01 juil. 2016 COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

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