Permis de démolir n° 0915871310001 à Saulx-les-Chartreux, 24 Avenu Sadi Carnot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PD n° 0915871310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Avenu Sadi Carnot, le permis de démolir n° 0915871310001 a été délivré le 21 janvier 2013 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 737 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL451. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Saulx-les-Chartreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 janvier 2013
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULX LES CHARTREUX (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915871310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |