Permis de démolir n° 0915871410001 à Saulx-les-Chartreux, Les Bonomees
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PD n° 0915871410001
Demandeur
COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Bonomees, le permis de démolir n° 0915871410001 a été délivré le 23 septembre 2014 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX.
Le terrain support du projet couvre 660 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB330, ZB328. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Saulx-les-Chartreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105871
- SIRET
- 21910587100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAULX LES CHARTREUX (91160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915871410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |