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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915871610001

Permis de démolir n° 0915871610001 à Saulx-les-Chartreux, 81 Rue De La Division Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX et autorisé le 1 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915871610001, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PD n° 0915871610001

Demandeur

COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915871610001 a été délivré le 1 juillet 2016 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 81 Rue De La Division Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Saulx-les-Chartreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 juillet 2016

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105871
SIRET: 21910587100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAULX-LES-CHARTREUX (91160)

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23 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915871610001
Code commune INSEE	91587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue De La Division Leclerc à Saulx-les-Chartreux (91160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX et autorisé le 1 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915871610001, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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20 janv. 2014 1 493 m² foncier

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