Permis de démolir n° 0915871310003 à Saulx-les-Chartreux, 146 Avenu Sadi Carnot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PD n° 0915871310003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915871310003, délivré le 20 janvier 2014 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 146 Avenu Sadi Carnot.
La parcelle concernée s'étend sur 1 493 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM265. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Saulx-les-Chartreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULX LES CHARTREUX (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915871310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |