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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915871710001

Permis de démolir n° 0915871710001 à Saulx-les-Chartreux, 87 Rue De La Division Leclerc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915871710001, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PD n° 0915871710001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2017 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915871710001 porte sur un bâtiment situé 87 Rue De La Division Leclerc.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Saulx-les-Chartreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAULX LES CHARTREUX (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915871710001
Code commune INSEE	91587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Rue De La Division Leclerc à Saulx-les-Chartreux (91160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915871710001, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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Les Bonomees

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23 sept. 2014 660 m² foncier COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

PD n°0915871610001 Autorisé

81 Rue De La Division Leclerc

Saulx-les-Chartreux (91160)

01 juil. 2016 COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

PD n°0915871610002 Autorisé

34 Grand Grande Rue

Saulx-les-Chartreux (91160)

22 nov. 2016

PD n°0915871910001 Autorisé

3 Rue De Boutigny

Saulx-les-Chartreux (91160)

28 juin 2019 290 m² foncier COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

PD n°0915871910002 Autorisé

Rue De La Buhoterie

Saulx-les-Chartreux (91160)

28 juin 2019 196 m² foncier COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

PD n°0915871910003 Autorisé

18 T Rue De Villebon

Saulx-les-Chartreux (91160)

28 juin 2019 400 m² foncier

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