Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915871210006

Permis de démolir n° 0915871210006 à Saulx-les-Chartreux, 3 Chemi De La Porte Des Champs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PD n° 0915871210006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2013 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915871210006 porte sur un bâtiment situé 3 Chemi De La Porte Des Champs.

Le terrain d'assiette couvre 674 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB454. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Saulx-les-Chartreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Surface du terrain

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/01/2013

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 674 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGJUMEAU (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915871210006
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemi De La Porte Des Champs à Saulx-les-Chartreux (91160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915871210006, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saulx-les-Chartreux

Autres types d'autorisations à Saulx-les-Chartreux