Permis de démolir n° 0915791910003 à Saint-Vrain, Rd N_8 La Justice
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PD n° 0915791910003
Demandeur
TERVILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rd N_8 La Justice, le permis de démolir n° 0915791910003 a été délivré le 25 juin 2019 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France). La demande émane de TERVILL.
La parcelle concernée s'étend sur 16 019 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA43. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Saint-Vrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Vrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Justice
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERVILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 498380047
- SIRET
- 49838004700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EVRY (91033)
Autres dossiers de TERVILL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915791910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |