Permis de démolir n° 0915792210001 à Saint-Vrain, 48 Rue Bazile
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 mai 2022
Dossier PD n° 0915792210001
Demandeur
SPECULOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915792210001, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2022 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 48 Rue Bazile. Le projet est porté par SPECULOOS.
Le terrain d'assiette couvre 2 309 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Saint-Vrain.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
17 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Vrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPECULOOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848020897
- SIRET
- 84802089700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915792210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |