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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915791810003

Permis de démolir n° 0915791810003 à Saint-Vrain, 18 Rue Des Noblets

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VRAIN et autorisée le 28 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915791810003, déposé en mairie de Saint-Vrain.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PD n° 0915791810003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915791810003, délivré le 28 juin 2018 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Noblets. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VRAIN.

Le terrain concerné couvre 696 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA294. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Saint-Vrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Surface du terrain

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Localisation du projet à Saint-Vrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	696 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VRAIN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105798
SIRET: 21910579800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-VRAIN (91770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915791810003
Code commune INSEE	91579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Noblets à Saint-Vrain (91770).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VRAIN et autorisée le 28 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915791810003, déposé en mairie de Saint-Vrain.

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