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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915791810004

Permis de démolir n° 0915791810004 à Saint-Vrain, 22 Rue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VRAIN et autorisé le 18 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915791810004, déposé en mairie de Saint-Vrain.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PD n° 0915791810004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2018 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915791810004 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Liberation. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VRAIN.

La parcelle concernée s'étend sur 768 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH93. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Saint-Vrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Surface du terrain

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Localisation du projet à Saint-Vrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	768 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VRAIN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105798
SIRET: 21910579800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-VRAIN (91770)

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22 Rue De La Liberation

27 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915791810004
Code commune INSEE	91579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Liberation à Saint-Vrain (91770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VRAIN et autorisé le 18 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915791810004, déposé en mairie de Saint-Vrain.

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