Permis d'aménager n° 0915791910001 à Saint-Vrain pour un terrain de 16 019 m², Rd N_8 La Justice
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PA n° 0915791910001
Demandeur
TERVILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2019 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915791910001 porte sur un projet situé Rd N_8 La Justice. Le dossier a été déposé par TERVILL.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 019 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Vrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
03/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Justice
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERVILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 498380047
- SIRET
- 49838004700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EVRY (91033)
Autres dossiers de TERVILL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915791910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |