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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915212400004

Permis de démolir n° 0915212400004 à Ris-Orangis, 74 Rte De Grigny

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIS ORANGIS et autorisé le 4 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915212400004, déposé en mairie de Ris-Orangis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PD n° 0915212400004

Demandeur

COMMUNE DE RIS ORANGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2024 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915212400004 porte sur un bâtiment situé 74 Rte De Grigny. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIS ORANGIS.

Le terrain concerné couvre 950 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB993. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ris-Orangis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	950 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIS ORANGIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105210
SIRET: 21910521000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RIS ORANGIS (91130)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIS ORANGIS

PD n°0915212500001 Autorisé

Rue De Seine

25 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915212400004
Code commune INSEE	91521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rte De Grigny à Ris-Orangis (91130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIS ORANGIS et autorisé le 4 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915212400004, déposé en mairie de Ris-Orangis.

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9001 Qrt De La Borde

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03 sept. 2024 28 934 m² foncier ANTARGAZ

PD n°0915212400003 Autorisé

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