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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915212400003

Permis de démolir n° 0915212400003 à Ris-Orangis, 41 Rue Gay Lussac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915212400003, déposé en mairie de Ris-Orangis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PD n° 0915212400003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915212400003, délivré le 24 septembre 2024 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 41 Rue Gay Lussac.

La parcelle concernée s'étend sur 344 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI176. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Ris-Orangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	344 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIS ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915212400003
Code commune INSEE	91521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Gay Lussac à Ris-Orangis (91130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915212400003, déposé en mairie de Ris-Orangis.

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PD n°0915212400002 Autorisé

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