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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915212400006

Permis de démolir n° 0915212400006 à Ris-Orangis, 2 Rue De Belfort

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915212400006, déposé en mairie de Ris-Orangis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PD n° 0915212400006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915212400006 a été délivré le 5 février 2025 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue De Belfort.

Le terrain support du projet couvre 373 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI370. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Ris-Orangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIS ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915212400006
Code commune INSEE	91521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Belfort à Ris-Orangis (91130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915212400006, déposé en mairie de Ris-Orangis.

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41 Rue Gay Lussac

Ris-Orangis (91130)

24 sept. 2024 344 m² foncier

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74 Rte De Grigny

Ris-Orangis (91130)

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22 Rue Branly

Ris-Orangis (91130)

20 janv. 2025 357 m² foncier

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Rue De Seine

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