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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915212500001

Permis de démolir n° 0915212500001 à Ris-Orangis, Rue De Seine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIS ORANGIS et autorisé le 25 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915212500001, déposé en mairie de Ris-Orangis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PD n° 0915212500001

Demandeur

COMMUNE DE RIS ORANGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Seine, le permis de démolir n° 0915212500001 a été délivré le 25 septembre 2025 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE RIS ORANGIS.

Le terrain concerné couvre 310 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Ris-Orangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Surface du terrain

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIS ORANGIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105210
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RIS ORANGIS (91130)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIS ORANGIS

PD n°0915212400004 Autorisé

74 Rte De Grigny

04 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915212500001
Code commune INSEE	91521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Seine à Ris-Orangis (91130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIS ORANGIS et autorisé le 25 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915212500001, déposé en mairie de Ris-Orangis.

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PD n°0915212400002 Autorisé

9001 Qrt De La Borde

Ris-Orangis (91130)

03 sept. 2024 28 934 m² foncier ANTARGAZ

PD n°0915212400003 Autorisé

41 Rue Gay Lussac

Ris-Orangis (91130)

24 sept. 2024 344 m² foncier

PD n°0915212400004 Autorisé

74 Rte De Grigny

Ris-Orangis (91130)

04 nov. 2024 950 m² foncier COMMUNE DE RIS ORANGIS

PD n°0915212400007 Autorisé

22 Rue Branly

Ris-Orangis (91130)

20 janv. 2025 357 m² foncier

PD n°0915212400006 Autorisé

2 Rue De Belfort

Ris-Orangis (91130)

05 févr. 2025 373 m² foncier

PD n°0915212500004 Autorisé

Place Du Moulin A Vent

Ris-Orangis (91130)

01 déc. 2025 7 683 m² foncier ESSONNE HABITAT

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