Permis de démolir n° 0914771620004 à Palaiseau, Chem De La Huniere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2016
Dossier PD n° 0914771620004
Demandeur
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914771620004 porte sur un bâtiment situé Chem De La Huniere. Le dossier a été déposé par OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Palaiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775722879
- SIRET
- 77572287900100
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914771620004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |