Permis de démolir n° 0914771610002 à Palaiseau, 7 Rue Veuve Lapree
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PD n° 0914771610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914771610002 a été délivré le 28 juin 2016, pour un bâtiment situé 7 Rue Veuve Lapree.
Le terrain concerné couvre 214 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Palaiseau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERES-LE-BUISSON (91370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914771610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |