Permis de construire Locaux N° 0914771740050

Permis de construire à Palaiseau pour 199 553 m² de locaux - Rte De Saclay Dpi - Bco

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 1 février 2018 · Dossier PC n° 0914771740050 · Demandeur : ECOLE POLYTECHNIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0914771740050, délivré le 1 février 2018 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Saclay Dpi - Bco, Palaiseau (91120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECOLE POLYTECHNIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H245.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/02/2018
Surface du terrain
1 125 648 m²
Surface existante avant
199 063 m²
Surface créée
490 m²
Variation nette
+490 m²
Surface totale après
199 553 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Dépôt
01/08/2017
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Palaiseau

Adresse
Rte De Saclay Dpi - Bco, Palaiseau (91120)
Lieu-dit
Dpi - Bco
Commune
Code postal
91120
Département
Région
Parcelles cadastrales
H245
Code INSEE
91477

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 438 m²
Locaux 143 625 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 144 115 m²
Total 199 063 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 199 553 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 143 625 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 144 115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ECOLE POLYTECHNIQUE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7383
SIREN
199115684
SIRET
19911568400011
Code APE (NAF)
85.42Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771740050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saclay Dpi - Bco, Palaiseau (91120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771740050, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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