Permis de construire Locaux N° 0914771740050

Permis de construire n° 0914771740050 à Palaiseau pour 497 m² de locaux, Rte De Saclay Dpi - Bco

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 0914771740050

Demandeur

ECOLE POLYTECHNIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914771740050 a été délivré le 1 février 2018, pour un projet situé Rte De Saclay Dpi - Bco. La demande émane de ECOLE POLYTECHNIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H245. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

112 934 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

113 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dpi - Bco

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 934 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 113 431 m²
Total 112 934 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 113 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 112 934 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 113 431 m²
Total locaux 112 934 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 113 431 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE POLYTECHNIQUE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
199115684
SIRET
19911568400011
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1976

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771740050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Saclay Dpi - Bco, à Palaiseau (91120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECOLE POLYTECHNIQUE et accordé le 1 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914771740050, déposé en mairie de Palaiseau.

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