Permis de démolir n° 0914771710001 à Palaiseau, 4 Avenue Des Allies
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PD n° 0914771710001
Demandeur
SCI MQM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914771710001 a été délivré le 4 septembre 2017 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Avenue Des Allies. Le dossier a été déposé par SCI MQM.
Le terrain concerné couvre 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Palaiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MQM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813345162
- SIRET
- 81334516200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)
Autres dossiers de SCI MQM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914771710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |