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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0914771710001

Permis de démolir à Palaiseau - 4 Avenue Des Allies

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MQM et autorisé le 4 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771710001, instruit par la commune de Palaiseau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PD n° 0914771710001

Demandeur

SCI MQM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0914771710001, délivré le 4 septembre 2017 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Avenue Des Allies, Palaiseau (91120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI MQM. Le terrain concerné couvre 315 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BN107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Surface du terrain

315 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/09/2017

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	315 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MQM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813345162
SIRET: 81334516200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914771710001
Code commune INSEE	91477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Des Allies, Palaiseau (91120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MQM et autorisé le 4 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771710001, instruit par la commune de Palaiseau.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.