Permis de construire Locaux N° 0914771740012

Permis de construire à Palaiseau pour 771 m² de locaux - Rte De Saclay Ecole Polytechnique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 0914771740012

Demandeur

AMIS DU MUSE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ( AMUSIX)

Cette page présente le permis de construire n° 0914771740012, délivré le 13 septembre 2017 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Saclay Ecole Polytechnique, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMIS DU MUSE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ( AMUSIX). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y186, H241, H245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 264 556 m²

Surface existante avant

16 975 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

16 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y186 H241 H245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Polytechnique

Territoire administratif

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 975 m² 7 m² 764 m² 0 m² 764 m² 7 m² 16 982 m²
Total 16 975 m² 7 m² 764 m² 0 m² 764 m² 7 m² 16 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 975 m² 7 m² 764 m² 0 m² 764 m² 7 m² 16 982 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMIS DU MUSE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ( AMUSIX)

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
821521853
SIRET
82152185300019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771740012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saclay Ecole Polytechnique, Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMIS DU MUSE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ( AMUSIX) et accordé le 13 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771740012, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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