Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914711510002

Permis de démolir n° 0914711510002 à Orsay, 4 Rue Lorris Junec

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PD n° 0914711510002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914711510002 a été délivré le 6 juillet 2015 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Lorris Junec.

La parcelle concernée s'étend sur 750 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 750 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914711510002
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Lorris Junec à Orsay (91400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711510002, déposé en mairie d'Orsay.

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