Délivré le 12 avril 2021 à Leudeville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913322010002 porte sur un bâtiment situé 18 rue de la Croix Boissee.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 423 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1537. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Croix Boissee, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Leudeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Surface du terrain

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 avril 2021

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/04/2021

Localisation du projet à Leudeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 423 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	423 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TEILLÉ (72290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913322010002
Code commune INSEE	91332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle A 1537 à Leudeville (91630)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0913322010009 Logement Terminé

18 rue de la Croix Boissee

Parcelle A 1537 à Leudeville (91630)

Nouvelle construction

12/04/2021 156 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue de la Croix Boissee à Leudeville (91630)

L’autre dossier recensé rue de la Croix Boissee depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0913322510001 Autorisé

15 rue de la Croix Boissee

Leudeville (91630)

21/03/2025 1 730 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Leudeville

PD n°0913321810001 Terminé

4 place de l'Eglise

Leudeville (91630)

26 mars 2018 807 m² foncier

PD n°0913321810002 Autorisé

14 rue Bourg La Reine

Leudeville (91630)

16 juil. 2018 847 m² foncier SNC GAUTIER ET COMPAGNIE

PD n°0913321810003 Autorisé

56 rue du Bois Bouquin

Leudeville (91630)

07 août 2018 2 780 m² foncier

PD n°0913321810004 Autorisé

14 Grande Rue

Leudeville (91630)

08 nov. 2018 570 m² foncier SCI AURISS

PD n°0913322010001 Autorisé

D317 des Casernes Ba 217

Leudeville (91630)

18 sept. 2020 98 213 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

PD n°0913322510001 Autorisé

15 rue de la Croix Boissee

Leudeville (91630)

21 mars 2025 1 730 m² foncier

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