Permis de démolir Statut : Terminé N° 0913321810001

Permis de démolir n° 0913321810001 à Leudeville, 4 place de l'Eglise

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PD n° 0913321810001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913321810001 a été délivré le 26 mars 2018 à Leudeville (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 4 place de l'Eglise.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 807 m².

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 1153. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Leudeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Surface du terrain

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/03/2018

Localisation du projet à Leudeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 807 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 807 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEUDEVILLE (91630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913321810001
Code commune INSEE 91332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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