Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913321810004

Permis de démolir n° 0913321810004 à Leudeville, 14 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PD n° 0913321810004

Demandeur

SCI AURISS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Grande Rue, le permis de démolir n° 0913321810004 a été délivré le 8 novembre 2018 à Leudeville (Essonne, Île-de-France). SCI AURISS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 570 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A931, A1012. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Leudeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/11/2018

Localisation du projet à Leudeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A931 A1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 570 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AURISS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805373354
SIRET
80537335400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEUDEVILLE (91630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913321810004
Code commune INSEE 91332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Grande Rue à Leudeville (91630).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI AURISS et autorisé le 8 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913321810004, déposé en mairie de Leudeville.

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