Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913321810004

Permis de démolir n° 0913321810004 à Leudeville, 14 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PD n° 0913321810004

Demandeur

SCI AURISS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913321810004 a été délivré le 8 novembre 2018 à Leudeville (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 14 Grande Rue. SCI AURISS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 570 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 931, A 1012. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Leudeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/11/2018

Localisation du projet à Leudeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 931 A 1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 570 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 570 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AURISS, dont l'adresse déclarée est à Leudeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AURISS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805373354
SIRET
80537335400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LEUDEVILLE (91630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913321810004
Code commune INSEE 91332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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