Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913321810003

Permis de démolir n° 0913321810003 à Leudeville, 56 rue du Bois Bouquin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PD n° 0913321810003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leudeville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913321810003 a été délivré le 7 août 2018, pour un bâtiment situé 56 rue du Bois Bouquin.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 780 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence Y 24. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Leudeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Surface du terrain

2 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/08/2018

Localisation du projet à Leudeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 780 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 780 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEUDEVILLE (91630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913321810003
Code commune INSEE 91332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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