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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09128621C0003

Permis de démolir n° 09128621C0003 à Grigny, 49 Route De Corbeil

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRIGNY et autorisée le 22 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09128621C0003, déposé en mairie de Grigny.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PD n° 09128621C0003

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grigny (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09128621C0003 a été délivré le 22 décembre 2021, pour un bâtiment situé 49 Route De Corbeil. La demande émane de COMMUNE DE GRIGNY.

La parcelle concernée s'étend sur 454 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL7. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Grigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Surface du terrain

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	454 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219102860
SIRET: 21910286000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GRIGNY (91350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09128621C0003
Code commune INSEE	91286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Route De Corbeil à Grigny (91350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRIGNY et autorisée le 22 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09128621C0003, déposé en mairie de Grigny.

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