Permis de démolir n° 09128618C0001 à Grigny, Rue Condorcet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PD n° 09128618C0001
Demandeur
IMOLUSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2018 à Grigny (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09128618C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Condorcet. La demande émane de IMOLUSA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Grigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Grigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOLUSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832226757
- SIRET
- 83222675700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MORSANG-SUR-ORGE (91390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09128618C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |