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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912862410003

Permis de démolir n° 0912862410003 à Grigny, 47 Route De Corbeil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIGNY et autorisé le 19 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912862410003, déposé en mairie de Grigny.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2024

Dossier PD n° 0912862410003

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912862410003 a été délivré le 19 mai 2024 à Grigny (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 47 Route De Corbeil. Le projet est porté par COMMUNE DE GRIGNY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Grigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/05/2024

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219102860
SIRET: 21910286000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GRIGNY (91350)

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19 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912862410003
Code commune INSEE	91286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Route De Corbeil à Grigny (91350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIGNY et autorisé le 19 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912862410003, déposé en mairie de Grigny.

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