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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09128621C0006

Permis de démolir n° 09128621C0006 à Grigny, 45 Route De Corbeil

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRIGNY et autorisée le 22 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09128621C0006, déposé en mairie de Grigny.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PD n° 09128621C0006

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grigny (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09128621C0006 a été délivré le 22 décembre 2021, pour un bâtiment situé 45 Route De Corbeil. La demande émane de COMMUNE DE GRIGNY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Grigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216203885
SIRET: 21620388500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRIGNY (91350)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRIGNY

PD n°09128621C0005 Autorisé

41 Route De Corbeil

22 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09128621C0006
Code commune INSEE	91286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Route De Corbeil à Grigny (91350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRIGNY et autorisée le 22 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09128621C0006, déposé en mairie de Grigny.

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