Permis de démolir n° 09128621C0002 à Grigny, 10 Rue Des Sapins
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PD n° 09128621C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09128621C0002 a été délivré le 18 octobre 2021 à Grigny (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Sapins.
Le terrain support du projet couvre 741 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Grigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Grigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 741 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIGNY (91350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09128621C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |