Permis de démolir n° 0912862410005 à Grigny, 43 route de Corbeil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2024
Dossier PD n° 0912862410005
Demandeur
COMMUNE DE GRIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912862410005, délivré le 19 mai 2024 à Grigny (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 route de Corbeil. COMMUNE DE GRIGNY porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AL 2. La voie, route de Corbeil, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Grigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Grigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GRIGNY, dont l'adresse déclarée est à Grigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GRIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102860
- SIRET
- 21910286000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GRIGNY (91350)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRIGNY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912862410005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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