Permis de démolir n° 0912862410004 à Grigny, 43Bis Route De Corbeil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2024
Dossier PD n° 0912862410004
Demandeur
COMMUNE DE GRIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912862410004, délivré le 19 mai 2024 à Grigny (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 43Bis Route De Corbeil. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRIGNY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL3. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Grigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Grigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102860
- SIRET
- 21910286000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GRIGNY (91350)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912862410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |