Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912862410002

Permis de démolir n° 0912862410002 à Grigny, 55 Route De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PD n° 0912862410002

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grigny (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912862410002 a été délivré le 13 mai 2024, pour un bâtiment situé 55 Route De Corbeil. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRIGNY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Grigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2024

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219102860
SIRET
21910286000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
GRIGNY (91350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912862410002
Code commune INSEE 91286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Route De Corbeil à Grigny (91350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GRIGNY et autorisée le 13 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912862410002, déposé en mairie de Grigny.

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