Permis de démolir Statut : Terminé N° 0912722210002

Permis de démolir n° 0912722210002 à Gif-sur-Yvette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2022

Dossier PD n° 0912722210002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2022 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912722210002 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/10/2022

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIF-SUR-YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912722210002
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Gif-sur-Yvette (91190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912722210002, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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