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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912722210004

Permis de démolir n° 0912722210004 à Gif-sur-Yvette, 18 Avenue Du Bois Des Roches

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912722210004, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PD n° 0912722210004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912722210004, délivré le 7 avril 2023 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Avenue Du Bois Des Roches.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH138. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 avril 2023

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2023

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIF-SUR-YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912722210004
Code commune INSEE	91272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Avenue Du Bois Des Roches à Gif-sur-Yvette (91190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912722210004, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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PD n°0912722210002 Terminé

Gif-sur-Yvette (91190)

22 oct. 2022

PD n°0912722340004 Autorisé

Chemin De Saint-Aubin

Gif-sur-Yvette (91190)

04 avr. 2023 4 165 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

PD n°0912722340005 Autorisé

630 Rue Noetzlin

Gif-sur-Yvette (91190)

04 avr. 2023 13 318 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

PD n°0912722210003 Autorisé

27 Impassee De La Tuilerie

Gif-sur-Yvette (91190)

20 avr. 2023 131 482 m² foncier SCI MOULIN TUILERIE

PD n°0912722310003 Autorisé

14 Avenue Du Plateau

Gif-sur-Yvette (91190)

29 avr. 2023 800 m² foncier

PD n°0912722310001 Autorisé

4 Avenue Des Charmes

Gif-sur-Yvette (91190)

12 juin 2023 447 m² foncier

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