Permis de démolir n° 0912722210001 à Gif-sur-Yvette, 5 Avenue Hoche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 juillet 2022
Dossier PD n° 0912722210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Avenue Hoche, le permis de démolir n° 0912722210001 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2022 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
8 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912722210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |