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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912722210003

Permis de démolir n° 0912722210003 à Gif-sur-Yvette, 27 Impassee De La Tuilerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MOULIN TUILERIE et autorisée le 20 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912722210003, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 0912722210003

Demandeur

SCI MOULIN TUILERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912722210003 a été délivré le 20 avril 2023, pour un bâtiment situé 27 Impassee De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est SCI MOULIN TUILERIE.

Le terrain support du projet couvre 131 482 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH117, E219, CH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

131 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2023

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH117 E219 CH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	131 482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULIN TUILERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889073235
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912722210003
Code commune INSEE	91272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Impassee De La Tuilerie à Gif-sur-Yvette (91190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MOULIN TUILERIE et autorisée le 20 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912722210003, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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PD n°0912722340004 Autorisé

Chemin De Saint-Aubin

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04 avr. 2023 4 165 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

PD n°0912722340005 Autorisé

630 Rue Noetzlin

Gif-sur-Yvette (91190)

04 avr. 2023 13 318 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

PD n°0912722210004 Autorisé

18 Avenue Du Bois Des Roches

Gif-sur-Yvette (91190)

07 avr. 2023

PD n°0912722310003 Autorisé

14 Avenue Du Plateau

Gif-sur-Yvette (91190)

29 avr. 2023 800 m² foncier

PD n°0912722310001 Autorisé

4 Avenue Des Charmes

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12 juin 2023 447 m² foncier

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