Permis de démolir n° 0912722140003 à Gif-sur-Yvette, 1 Avenue De La Terrasse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PD n° 0912722140003
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Avenue De La Terrasse, le permis de démolir n° 0912722140003 a été délivré le 11 octobre 2021 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
La parcelle concernée s'étend sur 81 076 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI171, CI170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 81 076 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180089013
- SIRET
- 18008901300635
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- GIF-SUR-YVETTE (91190)
Autres dossiers de CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912722140003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |