Permis de construire Mixte N° 0912282120008

Permis de construire n° 0912282120008 à Évry-Courcouronnes pour 7 246 m² de logement et locaux, Avenue De L'orme A Martin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 0912282120008

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912282120008 a été délivré le 23 juillet 2021, pour un projet situé Avenue De L'orme A Martin. Le dossier a été déposé par 1001 VIES HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 090 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 99 logements, exclusivement en collectif, dont 99 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 40 T3, 25 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 7 013 m² d'habitation et 233 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN553, AN367, AN7. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

73 090 m²

Surface créée

7 246 m²

Variation nette

+7 246 m²

Surface totale après

7 246 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN553 AN367 AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 013 m² 7 013 m²
Locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 7 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 246 m² 7 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
dont Bureaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 22 40 25 8 - 99
4,0 % 22,2 % 40,4 % 25,3 % 8,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 99

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572015451
SIRET
57201545100287
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS 15 (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282120008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 7 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 090 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'orme A Martin, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 1001 VIES HABITAT et accordé le 23 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 40 T3, 25 T4 et 8 T5, dont 99 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 013 m² d'habitation et 233 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912282120008, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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